4 garanties en un seul contrat

• La Dommage Ouvrage (DO) :
  

  son objet est de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement
  des travaux de réparation des dommages de nature de ceux dont sont responsables
  les constructeurs au sens des articles 1792 et suivants du Code Civil, c’est-à-dire les
  dommages affectant l’ouvrage « dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses
  éléments d’équipement indissociables et qui compromettent sa solidité ou le rendent
  impropre à sa destination.




• La Responsabilité du Constructeur Non Réalisateur (CNR)
  

  couvre les dommages matériels affectant un ouvrage de même nature que ceux de
  la Dommage Ouvrage, et impliquant la responsabilité décennale du mandataire
  du Maître d’Ouvrage. Cette assurance est obligatoire pour les professionnels qui font
  exécuter des travaux pour le compte d’autrui.




• La Tous Risques Chantier (TRC)
  

  y compris l’effondrement en cours de travaux couvre les dommages matériels de
  l’ouvrage en cours de construction quelle qu’en soit la cause et survenant de façon
  fortuite et soudaine. Cette garantie est étendue aux dommages matériels subis par
  les existants du fait de travaux neufs.




• La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
  

  couvre les conséquences pécuniaires suite à des dommages corporels, matériels et
  immatériels subis par des tiers au cours de l’exécution des travaux et jusqu’au terme
  de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux.

Au-delà des garanties obligatoires, DOMAGIS couvre également :

• les dommages aux éléments d’équipement dissociables pour lesquels la durée de la
  garantie de bon fonctionnement est de deux ans,
• les dommages après réception sur les parties anciennes de la construction qui ont fait
  l’objet de travaux neufs,
• les dommages immatériels consécutifs, après réception.