Guide de l'immobilier

Code d’Éthique et de Déontologie de notre Agence Immobilier Romeyer, spécialiste FNAIM au Puy-en-Velay

Acheter, vendre, louer ou gérer votre bien immobilier au Puy-en-Velay et son agglomération est un acte important sur le plan financier, bien sûr, mais également juridique. Pour vous accompagner, vous avez choisi de faire appel à notre Agence...

Les principes généraux d’Éthique et de Déontologie

• LA CONFORMITÉ À LA LOI
Notre Agence exerce son métier dans le strict respect de la loi. Elle n’applique, en particulier, jamais de discrimination sous quelque forme que ce soit vis-à-vis de ses clients.

• LA NÉCESSITÉ DE L’ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE
Pour que vous lui conserviez votre confiance, notre Agence est convaincue du nécessaire respect de règles éthiques et déontologiques, vous donnant des garanties de service et de moralité élevées.

• L’OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ
Parce qu’elle vous doit la protection des informations personnelles que vous lui confiez, notre Agence se tient à une obligation de confidentialité et de discrétion.

• L’IMPLICATION DES COLLABORATEURS
Parce que son équipe est à votre service, Immobilier Romeyer est le garant du respect du Code d’Éthique et de Déontologie par l’ensemble de ses collaborateurs.

• UN COMITÉ D’ETHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR GARANTIR LA PÉRENNITÉ DE LA DÉMARCHE
Parce que la démarche éthique et déontologique est une préoccupation permanente, la FNAIM, et par conséquent notre Agence, s’est dotée d’un Comité d’Éthique et de Déontologie chargé, notamment, de veiller à la bonne application du Code d’Éthique et de Déontologie.

• DES SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT
Tout professionnel FNAIM qui ne respecterait pas les dispositions du Code d’Éthique et de Déontologie est susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires.


Des garanties de compétence

• UN PARCOURS FORMALISÉ POUR LES NOUVEAUX ADHÉRENTS
Pour que l’appartenance à la FNAIM soit durablement pour vous un gage de qualité, tout nouvel adhérent suit un parcours d’intégration, qui permet à la Fédération de s’assurer de ses compétences et de ses qualités morales.

• L’EXIGENCE DE COMPÉTENCE ET DE FORMATION
Parce que l’immobilier est un domaine de plus en plus complexe, Immobilier Romeyer mobilise les compétences nécessaires pour répondre à vos besoins en toute sécurité et transparence. Il suit un cycle de formation annuelle minimum obligatoire et met en oeuvre un parcours individualisé de formation de ses collaborateurs.

• LA CARTE PROFESSIONNELLE, GARANTIE DE PROFESSIONNALISME
Parce que ses activités sont strictement réglementées, notre Agence et ses collaborateurs sont détenteurs d’une carte professionnelle délivrée par les Pouvoirs Publics. Une copie de ces documents est affichée dans ses locaux ouverts au public.

• LA TRANSPARENCE DANS L’AFFICHAGE DES SERVICES PROPOSÉS
Pour recourir à ses services en pleine connaissance de cause, notre Agence vous donne une information fidèle et complète de l’ensemble des services qu’elle propose et des honoraires à votre charge.

• DES RÉMUNÉRATIONS CLAIREMENT PRÉVUES
Parce que les honoraires à votre charge doivent être clairement prévus , notre Agence ne perçoit aucune rémunération en l’absence de mandat ou de document contractuel, préalable et écrit, stipulant les conditions de sa mission et la rémunération associée.


L’engagement vis à vis des clients

• LE RESPECT DU LIBRE CHOIX DU CLIENT
Parce que vous devez pouvoir choisir librement un professionnel immobilier, notre Agence s’interdit d’entreprendre toute démarche restrictive d’une libre, saine et loyale concurrence.

• LA PRISE EN CHARGE DE L’INTÉRÊT DU CLIENT
Parce qu’elle a le souci permanent de la protection de vos intérêts, notre Agence respecte des obligations strictement contrôlées en matière de responsabilité civile et de garantie financière. Elle vous informe par écrit de la possibilité d’un conflit d’intérêt et refuse toute mission qui irait à l’encontre de votre intérêt.

• L’INFORMATION AU COEUR DES SERVICES PROPOSÉS
Parce que toutes ses actions sont guidées par l’écoute et la recherche de votre satisfaction dans l’intérêt mutuel des parties, Immobilier Romeyer a un devoir de conseil et vous donne l’ensemble des informations dont vous avez besoin.

• DES COMPTES-RENDUS RÉGULIERS
Parce que vous avez besoin de savoir comment votre demande est traitée, notre Agence vous rend compte régulièrement de l’exécution de sa mission. Elle vous avertit des difficultés rencontrées et des retards éventuels.

• UN TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS FORMALISÉ
Parce qu’en cas d’éventuel litige vous attendez qu’une solution soit recherchée, Immobilier Romeyer est doté d’une procédure formelle de traitement des réclamations écrites.

CETTE PROCÉDURE PRÉVOIT NOTAMMENT :
- L’accusé de réception par écrit de la réclamation dans un délai maximum de quinze jours oeuvrés ;
- La fourniture de l’identité d’une personne avec laquelle vous pouvez entrer en relation ;
- En cas de persistance du différent, Immobilier Romeyer vous fait une réponse écrite circonstanciée ;
- Une réclamation déposée auprès de la Chambre FNAIM dont  nous relevons donne lieu à instruction aux fins de médiation ;
- Si, à cette occasion, la Chambre constate un éventuel manquement au Code, elle saisit les instances disciplinaires compétentes, qui examinent les suites à donner.

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